Objectif et propriété du site web

SONDER REGULACIÓN, dont le siège social est situé Avenida la Llana 93, P.I. la Llana RUBÍ (Barcelone), est une société anonyme espagnole, propriétaire du site web. Les données de l’entreprise aux fins du respect de la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique sont les suivantes :

Registre du commerce de Barcelone, page 89629, feuille 135, tome 7725, livre 6988, section 2, numéro d’inscription 1.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

SONDER REGULACIÓN est propriétaire ou cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site web, de son contenu, de la conception graphique, des polices de caractères, des logos, des contenus, des images, des vidéos, des textes, des articles, des collaborations, des graphiques, des illustrations, des photos, des bases de données et des autres éléments qui apparaissent sur le site, sauf indication contraire. SONDER REGULACIÓN se réserve tous les droits.

En outre, tous les noms commerciaux, noms de domaine, marques ou signes de toute nature figurant sur le site sont protégés par la loi.

SONDER REGULACIÓN INTERDIT EXPRESSÉMENT l’utilisation publique et/ou commerciale, la distribution, la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition ; ainsi que la modification, l’altération ou la segmentation, sauf accord écrit de SONDER REGULACIÓN.
L’utilisateur ne peut accéder à ces contenus que pour son usage personnel et privé. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, l’utilisation commerciale, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du propriétaire du site web ou du titulaire des droits de propriété.

Liens

SONDER REGULACIÓN peut incorporer des liens vers d’autres sites web ou portails Internet.

SONDER REGULACIÓN n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant au fonctionnement et au contenu des pages web qui sont liées.

L’objectif des liens est d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information en dehors de SONDER REGULACIÓN.

L’inclusion de ces liens n’implique pas nécessairement une quelconque association ou implication commerciale avec les entités connectées, même si elles peuvent exister.

Les utilisateurs et, en général, ceux qui ont l’intention d’établir un lien entre leur site web et le présent site web doivent demander une autorisation écrite à SONDER REGULACIÓN.

Une fois l’autorisation accordée, tout lien de tiers vers ce site web doit renvoyer à la page principale ou à la page d’accueil.

La reproduction ou l’imitation totale ou partielle du contenu de ce site web ou de toute autre page de SONDER REGULACIÓN, ainsi que l’aspect graphique, la présentation, les cadres ou les liens en ligne sont interdits.

Aucun navigateur, cadre ou barre de navigation ou environnement ne peut être créé sur les pages du site. Aucune déclaration fausse, inexacte, incorrecte ou dénigrante ne peut être faite concernant le site web ou toute autre propriété de SONDER REGULACIÓN et, en particulier, il ne sera pas déclaré ni donné à entendre que SONDER REGULACIÓN collabore ou est un partenaire collaborateur de, ou a de toute autre manière supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit, le contenu ou les services offerts ou mis à la disposition de la page web vers laquelle le lien est établi, sauf autorisation expresse de SONDER REGULACIÓN.

La page web vers laquelle le lien est établi ne doit contenir aucune marque, nom commercial, avis d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autre signe distinctif appartenant à SONDER REGULACIÓN, à l’exception des signes faisant partie du lien ou d’autres propriétés ayant fait l’objet d’un accord préalable écrit de SONDER REGULACIÓN.

Le site web sur lequel le lien est créé ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale publique, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

En cas de controverse découlant des présentes conditions générales et pour la résolution des conflits, les parties se soumettent, à leur libre choix, et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur, sauf en cas de controverse avec des sociétés mercantiles, auquel cas, ce sera celui des Cours et Tribunaux de RUBÍ.