Avis juridique et conditions d'utilisation - Sonder Regulación S.A.
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Avis juridique et conditions d’utilisation

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Le site web sur lequel le lien est créé ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale publique, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

En cas de controverse découlant des présentes conditions générales et pour la résolution des conflits, les parties se soumettent, à leur libre choix, et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur, sauf en cas de controverse avec des sociétés mercantiles, auquel cas, ce sera celui des Cours et Tribunaux de RUBÍ.

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